Présentation de la marque Artisans d'ici-Spécialités de chez nous
Déposée le 7 octobre 2002 par la société SYNDICAT MIXTE BRESSE-REVERMONT-VAL DE SAONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « Artisans d'ici-Spécialités de chez nous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE BRESSE-REVERMONT-VAL DE SAONE domicilié(e) Hôtel de Ville, forme juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale,01190 PONT DE VAUX - 01190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 250 102 118 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean PEPIN domicilié(e) Président du Syndicat Mixte Bresse-Revermont-Val de Saône, 32, cours de Verdun,01006 BOURG EN BRESSE CEDEX - 01006 - France.
La marque Artisans d'ici-Spécialités de chez nous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE BRESSE-REVERMONT-VAL DE SAONE - Hôtel de Ville, forme juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale,01190 PONT DE VAUX - 01190 - France - SIREN 250102118
Monsieur Jean PEPIN - Président du Syndicat Mixte Bresse-Revermont-Val de Saône, 32, cours de Verdun,01006 BOURG EN BRESSE CEDEX - 01006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Produits de l'imprimerie, prospectus, brochures dépliants, adhésifs (autocollants) , étiquettes, affiches, emballages en papier et papiers d'emballage. Viandes, volailles, œufs, charcuteries (civier, boudin, saucisson à cuire) , quenelles de veau, lait, produits laitiers, fromages, fromage blanc, beurre, crème, fromage fort) , Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, tartes, miel. Tous les produits précités étant fabriqués par un artisan ou étant de fabrication artisanale.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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